HADOPI : le point de vue d’un avocat

Merci au très actif Journal du Pirate d’y avoir pensé… Une interview exclusive de maître Eolas, avocat et excellent vulgarisateur des subtilités du droit français – à propos d’un dispositif qui commence à montrer son vrai visage, celui du filtrage et de la limitation des contenus.

A travers quelques questions pertinentes, notre célèbre cyber juriste revient sur les incohérences et les vices cachés de l’HADOPI. Indispensable si vous souhaitez vous protéger par le DROIT.

Entretien (source : JdP, octobre 2010)

En premier lieu, pensez vous que cette loi permet réellement de mettre fin au téléchargement illégal ?

Non. Et je ne suis pas sûr que quiconque au Gouvernement y ait cru. C’est un gage donnée à l’industrie du disque (pas aux artistes, même si ceux-ci ont cru que cette loi était destinée à les protéger, alors qu’elle protège ceux qui les exploitent). Le premier responsable du téléchargement illégal sont les éditeurs de disques et de films eux-même, qui ont tardé à mettre en place une offre légale, espérant interdire le format numérique en étranglant Napster il y a 10 ans. Leur modèle économique reste le CD ou DVD, support obsolète, et s’agissant du DVD qui impose à celui qui voudrait regarder l’oeuvre qu’il a acheté fort cher 10 minutes de pub qu’il ne peut zapper, avant de lui infliger des messages menaçants, messages qu’il ne peut voir que s’il a acheté légalement ce DVD. C’est la seule industrie que je connaisse qui insulte et déclare la guerre à ses clients. Pourquoi pas, mais qu’elle ne s’étonne pas de voir ses ventes péricliter.

Sachant qu’une adresse Ip peut être détourné, la sécurisation d’une ligne Internet va t-elle devenir obligatoire ?

Cette sécurisation l’est déjà, puisque la sanction prise par la CPD repose sur ce défaut de sécurisation, qui a permit un téléchargement illicite. La CPD n’a pas à prouver que c’est vous qui avez téléchargé (ce serait impossible). La loi HADOPI 1 a voulu créer une présomption de responsabilité, censurée par le Conseil constitutionnel comme contraire à la présomption d’innocence. Donc on constate que votre abonnement a servi à télécharger illégalement, et que s’il a pu servir à cela, c’est qu’il n’était pas assez sécurisé. Si vous apportez la preuve de sa sécurisation absolue ou presque, vous apportez la preuve que c’est vous qui avez téléchargé. Dans les deux cas, vous pouvez être sanctionné. Pervers, n’est-ce pas ?

Alors que les premiers mails sont envoyés par les FAI, quels sont nos recours une fois entré dans la spirale d’Hadopi ? un avocat peut il concrètement nous aider ?

L’aide d’un avocat en droit de l’internet sera précieuse, c’est certain. Mais le Gouvernement a été assez malin : la HADOPI constatera une simple contravention de non sécurisation, passible au maximum de 1500 € d’amende et d’un mois de suspension d’abonnement. Or les honoraires d’un avocat, pour une défense efficace, avoisineront le maximum de l’amende encourue. C’est une sacré incitation à courber l’échine. L’email est un avertissement sans frais. Il est possible de présenter des observations en réponse. Il est indispensable de mentionner dans la réponse le numéro de dossier figurant dans l’email. Lors de la réception de la lettre recommandée, si on est « flashé » à nouveau dans l’année qui suit l’email, on peut demander à être convoqué devant la Commission de Protection des Droits (CPD), le bras armé de la HADOPI, assisté d’un avocat. Là, on pourra s’expliquer devant la CPD, et exposer les mesures de sécurisation qui ont été prises (je ne suis pas sûr que le pare-feu Open Office soit considéré comme suffisant…). Je note comme ça, innocemment, vous me connaissez, qu’il suffirait que tous les destinataires de lettre recommandée demandent à être convoqués pour que la machine soit grippée, la CPD étant composée en tout et pour tout de 3 personnes, qui doivent siéger toutes les trois ensemble pour que la CPD puisse valablement délibérer. 3 personnes qui ne travaillent pas à plein temps pour la CPD, qui plus est.



Laisser un commentaire

Dofus wakfu et hip-hop |
CAHS-AVALANCHES |
O_liv™ |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Nucléaire Radioprotection e...
| 1referencement
| cancambou97218