HADOPI : le point de vue d’un avocat

Merci au très actif Journal du Pirate d’y avoir pensé… Une interview exclusive de maître Eolas, avocat et excellent vulgarisateur des subtilités du droit français – à propos d’un dispositif qui commence à montrer son vrai visage, celui du filtrage et de la limitation des contenus.

A travers quelques questions pertinentes, notre célèbre cyber juriste revient sur les incohérences et les vices cachés de l’HADOPI. Indispensable si vous souhaitez vous protéger par le DROIT.

Entretien (source : JdP, octobre 2010)

En premier lieu, pensez vous que cette loi permet réellement de mettre fin au téléchargement illégal ?

Non. Et je ne suis pas sûr que quiconque au Gouvernement y ait cru. C’est un gage donnée à l’industrie du disque (pas aux artistes, même si ceux-ci ont cru que cette loi était destinée à les protéger, alors qu’elle protège ceux qui les exploitent). Le premier responsable du téléchargement illégal sont les éditeurs de disques et de films eux-même, qui ont tardé à mettre en place une offre légale, espérant interdire le format numérique en étranglant Napster il y a 10 ans. Leur modèle économique reste le CD ou DVD, support obsolète, et s’agissant du DVD qui impose à celui qui voudrait regarder l’oeuvre qu’il a acheté fort cher 10 minutes de pub qu’il ne peut zapper, avant de lui infliger des messages menaçants, messages qu’il ne peut voir que s’il a acheté légalement ce DVD. C’est la seule industrie que je connaisse qui insulte et déclare la guerre à ses clients. Pourquoi pas, mais qu’elle ne s’étonne pas de voir ses ventes péricliter.

Sachant qu’une adresse Ip peut être détourné, la sécurisation d’une ligne Internet va t-elle devenir obligatoire ?

Cette sécurisation l’est déjà, puisque la sanction prise par la CPD repose sur ce défaut de sécurisation, qui a permit un téléchargement illicite. La CPD n’a pas à prouver que c’est vous qui avez téléchargé (ce serait impossible). La loi HADOPI 1 a voulu créer une présomption de responsabilité, censurée par le Conseil constitutionnel comme contraire à la présomption d’innocence. Donc on constate que votre abonnement a servi à télécharger illégalement, et que s’il a pu servir à cela, c’est qu’il n’était pas assez sécurisé. Si vous apportez la preuve de sa sécurisation absolue ou presque, vous apportez la preuve que c’est vous qui avez téléchargé. Dans les deux cas, vous pouvez être sanctionné. Pervers, n’est-ce pas ?

Alors que les premiers mails sont envoyés par les FAI, quels sont nos recours une fois entré dans la spirale d’Hadopi ? un avocat peut il concrètement nous aider ?

L’aide d’un avocat en droit de l’internet sera précieuse, c’est certain. Mais le Gouvernement a été assez malin : la HADOPI constatera une simple contravention de non sécurisation, passible au maximum de 1500 € d’amende et d’un mois de suspension d’abonnement. Or les honoraires d’un avocat, pour une défense efficace, avoisineront le maximum de l’amende encourue. C’est une sacré incitation à courber l’échine. L’email est un avertissement sans frais. Il est possible de présenter des observations en réponse. Il est indispensable de mentionner dans la réponse le numéro de dossier figurant dans l’email. Lors de la réception de la lettre recommandée, si on est « flashé » à nouveau dans l’année qui suit l’email, on peut demander à être convoqué devant la Commission de Protection des Droits (CPD), le bras armé de la HADOPI, assisté d’un avocat. Là, on pourra s’expliquer devant la CPD, et exposer les mesures de sécurisation qui ont été prises (je ne suis pas sûr que le pare-feu Open Office soit considéré comme suffisant…). Je note comme ça, innocemment, vous me connaissez, qu’il suffirait que tous les destinataires de lettre recommandée demandent à être convoqués pour que la machine soit grippée, la CPD étant composée en tout et pour tout de 3 personnes, qui doivent siéger toutes les trois ensemble pour que la CPD puisse valablement délibérer. 3 personnes qui ne travaillent pas à plein temps pour la CPD, qui plus est.



Mulve out ? premier pas vers le filtrage…

mulvelogo.png

Apparemment, d’après la page FACEBOOK de ses développeurs, le Napster like Mulve et son site web auraient disparu. La raison officielle : des démêlés avec la justice américaine et les majors qui avaient mal digéré la mise à disposition de plus de 12 millions de titres via un réseau social russe, garanti sans trace et sans partage > donc très éloigné du p2p, f2f, tout ce qui est en fait dans le collimateur des gendarmes hadopiens ! Sans aucune forme de procès public.

C’est vraiment regrettable pour la diversité illégale (la diversité a-t-elle jamais été légale et labellisée ?) ou pour l’offre culturelle de qualité, si vous préférez. Car les sites de musique en ligne tombent tous devant des géants comme Apple, DEEZER-Orange,  etc… bien conscients de la valeur de ce marché, en termes de business, de communication, et de capture d’audience.

Le but ne serait pas tant de vendre du contenu que de fidéliser un panel d’internautes à la consommation de pratiques culturelles extrêmement normatives, dans la cadre plus global de la pénétration des consciences. Je ne divague pas : la nouvelle économie du web 3.0 reposera sur la notion de contenu à la carte, avec de nombreuses possibilités de personnalisation de l’offre.

Toute cette agitation de surface au niveau de la répression n’est qu’un moyen technique permettant la réalisation d’une fin beaucoup plus inquiétante : le filtrage des réseaux et les processus  enrichis d’identification du trafic à des fins commerciales. En quelque sorte, la sécurisation actuelle prépare le terrain du phishing légal de demain. Troublant.

filtrage.png

Pas étonnant donc que de vastes entreprises de sécurisation soient financées par les FAI, qui espèrent des retombées intéressantes sur la mise en place de nouvelles architectures réseau. En somme, le Lab HADOPI travaillera essentiellement sur des dispositifs bêta ajustables à d’autres formes de moyens de filtrage. C’est sans doute la fin d’une certaine idée d’internet.



HADOBI.fr, le site tant attendu

hadobi.jpg

http://www.hadobi.fr/ vraiment très impertinent. Je vous attends sur des commentaires et d’autres parodies. Vivement 2012 !!!



Pourquoi je n’ai pas peur… de l’HADOPI – épouvantail

Une première raison de ne pas s’inquiéter de ce dispositif dépassé :

1. il existe forcément une liste limitée de fichiers surveillés, TMG (Trident Media Guard, la société chargée de traquer les peers connectés en leech ou en seed) ne peut ni détecter tous les d/l ni détecter toutes les ip qui initient un d/l > cette liste avait déjà été publiée en avril 2010 ; elle est réactualisée en temps réel par le site dédié à emule peerates.net ; parmi les fichiers surveillés, on trouve :

  • heroes s4 e7
  • heroes s04 e07
  • heroes s04 e08
  • heroes s4 e8
  • heroes s04 e05
  • heroes s4 e5
  • heroes s4 e2
  • heroes s04 e02
  • heroes s4 e3
  • heroes s04 e03
  • heroes s04e07
  • heroes s4 e4
  • heroes s04 e04
  • les chèvres du pentagone
  • heroes s04e08
  • heroes s4 e6
  • heroes s04 e06
  • micmacs a tire-larigot
  • inglourious basterds
  • heroes s04e02
  • heroes s04 e01
  • heroes s4 e1
  • heroes s04e05
  • black eyed peas the e.n.d d1
  • heroes s04e03
  • the men who stare at goats
  • heroes s04e04
  • heroes s04e06
  • michael jackson the essential d1
  • heroes s04e01
  • chevres pentagone
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Conformément au discours officiel, il s’agit de défendre la culture et la création. Vous ne trouverez donc pas Jacques Brel, Léo Ferré, Jan Garbarek, Anouar Brahem, John Zorn ou le dernier long métrage de Jean-Luc Godard. Logique pour un système de répression inventé par les majors !

logositehadopi.png

 

Merci à tous
Merci HADOPI, merci les majors
Merci Messieurs Sarkozy et Mitterrand


HADOPI.fr enfin en ligne !

 

logositehadopi.png

Le voilà ! Enfin ! Le site HADOPI.fr est en ligne. Mais quel accouchement difficile. 1 an et  quelques mois pour pondre un simple support d’info en flash réalisé par EXTELIA, société de service réseaux orientée optimisation des flux, appartenant au groupe LA POSTE. Je veux bien admettre que le circuit des marchés public soit long et complexe. Mais nous battons des records, vérifiant par la même occasion un théorème du Sarkozysme : précipitation + lois  arbitraires + passage en force = ralentissement législatif + mise en oeuvre douloureuse. Réfléchissez un instant à la formule avant de revenir au site.

Un site de e business ou de service public ?

Le résultat est très médiocre. Le webmaster se contente de piller une banque d’images américaine  (Master File FRANCE) et conçoit finalement une architecture web 1.0 à base de solutions clés en main. Vous connaissez sans doute ces offres commerciales qui vous proposent un site  professionnel « extraordinaire d’innovation », « extensible et personnalisable » pour moins de 15 euros pas mois. Et bien HADOPI.fr ressemble aux templates de leurs catalogues : tape à l’oeil et soft à la fois, teintés de couleurs pastel gris métal et bleu pâle, illustrés de photos consensuelles, harmonieuses et rassurantes… Déjà tout un programme dès la présentation. Mais surtout l’impression qu’on a confié le bébé à un prestataire privé sans aucune connaissance de l’esthétique propre aux objets multimédias. Par contre, le référencement du domaine hadopi.fr, des sous-domaines du site et des pages liées n’a pas encore commencé, à en croire les principaux moteurs qui renvoient à d’autres articles (Numerama, Clubic, Libération, SVM etc) quand on cherche le tag « HADOPI ». C’est un peu limite, vous ne trouvez pas ?

Notes de spécialiste

  1. cours de webmastering niveau 1 valable pour tous les support en ligne : référencer avant de lancer une version publique, vérifier le référencement et attendre quelques jours pour les metamoteurs.
  2. vous pouvez tout piquer sur ce site par simple copier coller, les images ne sont pas protégées, le texte non plus… ça promet quand l’usager suspecté de « négligence caractérisée de sécurisation de sa connexion internet » sera dans l’obligation de transmettre des données confidentielles > la Commission organisera-t-elle un grand procès de sorcellerie en dévoilant en clair toutes ces informations ? Et nos modems seront-ils brûlés sur la place publique ?
  3. la version déficients visuels ne respecte pas la charte de service public concernant l’accessibilité par texte audio, l’augmentation du contraste et le grossissement des polices; elle se contente d’une transformation des couleurs pastel en nuance de gris… incompétence évidente du webmaster.

Bref : ça sent le vite fait mal ficelé. Pour vous faire une idée : allez donc voir par vous mêmes. Je vous expliquerai ensuite pourquoi je n’ai plus du tout peur de la riposte graduée, mais alors plus du tout.



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