HADOPI identifie 800 présumés coupables

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L’info du jour : la Haute Autorité de Diffusion des Oeuvres et de Protection de l’Internet annonce avoir réclamé un listing de 800 adresses ip.

Le site Numerama explique :

Les FAI devront fournir les nom de famille, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, et adresse de l’installation téléphonique de l’abonné suspecté dont l’accès a été utilisé pour pirater.

Le ministre de la Culture a reconnu aujourd’hui dans les Echos que la stratégie du gouvernement était un marchandage… « Nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi« , assurait-il, visiblement avec raison. « Nous souhaitons inclure ce débat dans un échange plus global avec les FAI« , ajoutait Frédéric Mitterrand, dans une référence voilée au débat sur la neutralité du net. S’ils obtiennent satisfaction sur les entorses au principe de neutralité, les opérateurs seront moins pressés d’envoyer leur facture à Bercy pour obtenir le remboursement des frais engagés dans la mise en oeuvre de l’Hadopi. (art. cit. en lien)

Nous craignons le pire. Car aucun logiciel de sécurisation labellisé n’a encore été diffusé. Sont-ils prêts, existent-ils en version béta, sont-ils interopérables ? Aucune précision d’ordre technique pour l’instant. En même temps, l’identité adresse ip / coordonnées physiques de l’usager n’est pas suffisante (voir les décisions du Conseil d’Etat et les recommandations de la CNIL). Imaginez avec humour la page suivante… Ce n’est pas de la fiction, mais bien les conséquences possibles du flou juridique actuel.

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Ce qui signifie, en terme de droit, que les avertissements n’auront aucun effet juridique, car personne ne peut aujourd’hui prouver son innocence. Par exemple, tout téléchargement depuis un point d’accès différent de l’adresse de facturation de l’internaute, présente dans l’abonnement au FAI, implique la responsabilité du gestionnaire du point d’accès. Concrètement, si je télécharge un fichier .mp3 en utilisant la WIFI du Mac DO du coin, c’est le gérant du Mac DO du coin qui sera averti… De plus, c’est le logiciel de sécurisation labellisé qui doit servir de preuve de bonne foi. Comme je ne possède rien de tel, aucune sanction ne peut être prononcée à partir de l’envoi des avertissements, lesquels ne sont pas rétroactifs. En somme, tant qu’aucun logiciel n’est labellisé, les avertissements peuvent s’accumuler, ils ne pourront pas compter parmi les 3 impliquant mise en demeure par lettre recommandée.

CQFD : l’HADOPI semble à jour dans son calendrier mais accuse un retard considérable du point de vue du droit.



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